Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la première page du numéro 46 (septembre 1999) du Courrier de la chancellerie selon laquelle deux mille agents de justice, emplois-jeunes sous contrat de droit public, seront recrutés à partir de cet automne et avant la fin de l'année 2000. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le nombre d'agents de justice recrutés. Seront-ils bien deux mille d'ici à la fin de l'année ?. Combien seront en fonctions dans la région Rhône-Alpes ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 25/01/2001
Réponse. - La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que s'agissant de la direction de services judiciaires, 828 autorisations de recrutement d'agents de justice (emplois-jeunes) ont été accordées au 15 décembre 2000 dont soixante-quatre pour les cours d'appel de Lyon, Grenoble et Chambéry. Il est envisagé que quatre-vingt-dix agents de justice soient en fonction dans les cours d'appel situées en Rhône-Alpes.
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