Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'intégration des réservistes au sein de l'armée professionnelle. L'exercice Loir 2000 réalisé du 13 au 19 mai dernier a permis de mettre en valeur le potentiel des réservistes, ce tant du point de vue de l'armée que du point de vue des entreprises, dans le cas présent, des entreprises de transport. Les périodes de réserve contribuent à développer chez leurs employés le sens de l'organisation, la prise de conscience des problèmes de sécurité, ainsi que le sens des responsabilités. Dans cette optique, il demande si les pouvoirs publics vont permettre la validation des permis militaires, les habilitations transport de matières dangereuses 1 (transports d'explosifs) et TRD3 (transport d'hydrocarbures) que proposent les structures militaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/01/2001
Réponse. - Dans le domaine du transport routier militaire, l'armée assure la formation du personnel auquel elle confie la conduite des véhicules militaires et le transport des matières dangereuses et des hydrocarbures. En l'état actuel de la réglementation, les brevets militaires de conduite obtenus par les réservistes lors de leur intégration dans l'armée professionnelle ne peuvent pas faire l'objet d'une transformation en permis de conduire civil. Dans le cadre des travaux menés par le Conseil supérieur d'étude des réserves relatifs aux mesures d'incitation au recrutement des réservistes, il est apparu que la reconnaissance par les pouvoirs publics ou par le secteur privé de qualifications obtenues au sein des armées par le personnel de la réserve opérationnelle pourrait constituer une mesure attractive, qui serait également utile aux armées, afin de pourvoir les unités d'active en conducteurs compétents. Toutefois, les formations au transport de carburant, de munitions et d'explosifs nécessitent, pour des raisons évidentes de sécurité, l'appui d'une structure qui, conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par la route, est en cours de réorganisation. Ainsi, à l'instar du transport de carburant qui a reçu l'agrément ministériel, la mise en place le 1er janvier 2001 d'un organisme de formation centralisé doit permettre aux autorités militaires de délivrer aux personnels engagés des certificats valides durant cinq ans dans le secteur civil. La décision d'étendre aux réservistes l'obtention et la validation de ce type de compétences nécessitera qu'une réflexion approfondie, notamment au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, dégage préalablement l'efficacité qu'une telle mesure procurerait à l'armée professionnelle, ainsi que les retombées en terme d'attractivité à l'égard du personnel militaire de la réserve.
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