Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la situation des travailleurs saisonniers du tourisme. Elle avait annoncé en février 2000, à la suite d'un rapport qui lui avait été remis au début de l'année 1999, la mise en place d'un " contrat de travail intermittent ". Cette proposition n'ayant pas à ce jour abouti, il lui demande quelles sont les perspectives de son action ministérielle à ce sujet.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le contrat de travail intermittent, permettant de pérenniser l'emploi des saisonniers, a été institué par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée de la durée du travail. Cette loi a reporté à un décret d'application, actuellement en préparation au ministère de l'emploi et de la solidarité, la liste des secteurs économiques dans lequels les partenaires sociaux sont invités à rechercher, au moyen d'accords de branche, les conditions de mise en uvre du contrat intermittent. A ce jour, bien que des négociations paritaires n'aient pas encore débuté, le syndicat national des agences de voyage et la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, ont manifesté leur intérêt pour la conclusion de tels contrats avec les guides et accompagnateurs.
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