Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 14/09/2000
M. Daniel Bernardet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 18329 du 5 août 1999 concernant la situation des structures associatives d'insertion restée sans réponse à ce jour.
- page 3143
La question est caduque
Page mise à jour le