Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 14/09/2000
M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d'école dans l'exercice de leur fonction. En effet, de moins en moins d'enseignants souhaitent épouser cette fonction en raison des charges et de leurs responsabilités qui se sont considérablement accrues, ce qui fait que plus de 4 000 postes sont actuellement vacants. Les multiples missions qu'implique cette fonction pourraient être remplies si les responsabilités étaient redéfinies et si de nouveaux moyens en matière de liaisons, d'informations et d'organisation du travail étaient donnés aux écoles. Les négociations sur la redéfinition de la direction d'école et sur les moyens nécessaires, envisagées il y a trois ans, n'ont toujours pas été conduites alors que des mesures concrètes auraient pu être prises. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de revaloriser de manière significative les directrices et directeurs d'école car toute l'organisation et le fonctionnement de l'école en dépendent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000
Réponse. - Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de six classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
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