Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/09/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives de son action ministérielle relative à la modification des rythmes scolaires. Ayant noté sa participation à une conférence de presse aux côtés de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, il souhaiterait bénéficier d'un bilan relatif aux perspectives ministérielles définies le 23 février 2000 par Mme la ministre, alors déléguée à l'enseignement scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/2001
Réponse. - Depuis 1984, divers aménagements des temps scolaires et périscolaires ont été mis en place localement et ont entraîné, pour les écoles concernées, des modifications journalières, hebdomadaires ou annuelles du calendrier scolaire. Face à cette diversité, une étude nationale a été demandée à l'inspection générale de l'éducation nationale. Tirant les enseignements de cette étude, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l'enseignement scolaire, a défini trois objectifs essentiels à l'aménagement de la journée et de la semaine : l'amélioration des conditions d'apprentissage, la recherche d'une qualité de vie qui permet de réduire les tensions et les fatigues au quotidien, une homogénéité de l'organisation de la semaine à l'échelle d'un territoire. La réflexion sur les aménagements doit évoluer au sein des équipes pédagogiques et dans le cadre d'un dialogue mené avec les familles, avec les élus et les partenaires du monde associatif qui interviennent dans le temps post-scolaire. Les initiatives locales doivent faire l'objet d'une large concertation car les besoins sont variables selon les secteurs. Le ministre compte favoriser cette dynamique à propos d'un dossier qu'il aborde sans dogmatisme aucun, avec le souci de l'adaptation aux réalités du terrain ; les inspecteurs d'académie sont chargés d'assurer la cohérence de cette réflexion au niveau départemental. Par ailleurs, les contrats éducatifs locaux favorisent une organisation de la journée de l'enfant qui met en cohérence le temps scolaire et le temps extra-scolaire, en s'appuyant sur un projet éducatif. Le nombre de contrats signés à ce jour (plus de 1 700) montre l'intérêt que l'ensemble des acteurs de l'école accorde à ce dispositif.
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