Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/09/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) et le souhait de ces écoles d'être considérées à égalité avec les autres établissements de même niveau. En effet, elles ont les mêmes habilitations, leur qualité et leur réputation ne sont plus à faire auprès des entreprises, des familles et des services ministériels et académiques. L'insertion professionnelle des diplômés est immédiate. Aussi apparaît-il normal que l'Etat contribue d'une manière plus significative au financement des études de ces étudiants, ce qui n'est pas le cas, tant s'en faut, puisque, à défaut de connaître à ce jour le montant du financement de l'Etat au titre de l'exercice 2000, il suffit de rappeler qu'il est de 6 350 francs par étudiant alors que chacun d'entre eux paie, en moyenne, 30 000 francs par an. A la veille de la prochaine rentrée universitaire, il lui demande si une décision significative ne s'impose pas à l'égard des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres qui contribuent au rayonnement scientifique, industriel et culturel de la France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/2000
Réponse. - Le financement dont bénéficient, de la part du ministère de l'éducation nationale, les écoles de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), au titre du chapitre 43-11, article 10, est nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation. Le ministère de l'éducation nationale rappelle qu'il maintient son soutien financier pour les établissements relevant de la FESIC. De plus, l'expérimentation de la politique contractuelle devrait permettre à certains de ces établissements, en fonction, notamment, de la pertinence pédagogique des formations dispensées de la qualité de l'insertion professionnelle, d'engager avec l'Etat une démarche contractuelle leur permettant d'obtenir un soutien financier accru.
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