Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Jacques Peyrat souhaite relayer auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le très vif mécontentement des agriculteurs, et notamment de ceux des Alpes-Maritimes, face à l'augmentation considérable depuis quelques mois des prix du fuel et du gaz et à l'absence de soutien de la part des pouvoirs publics. En effet, en dix huit mois, le prix du litre du fuel est passé de 1,22 franc hors taxe à 2,30 francs hors taxe, soit une augmentation de près de 100 %. Cette évolution provoque une augmentation considérable des charges d'exploitation pour les maraîchers et les horticulteurs qui utilisent cette source d'énergie pour chauffer les serres l'hiver et transporter les produits. Il en est de même pour le gaz dont le prix de la tonne est passé sur la même période de 1 600 à 2 800 francs. Il faut savoir également qu'afin de désinfecter les sols avant culture, les maraîchers utilisent la vapeur, en consommant désormais du fuel et non plus du bromure de méthyle, pourtant moins cher mais également moins respecteux de l'environnement. Cette hausse des charges rend la situation tellement problématique qu'une majorité d'exploitants déclarent ne pas souhaiter produire durant le prochain hiver, ce qui entraînera automatiquement le licenciement économique de plusieurs salariés mais aussi une pénétration accrue sur les différents MIN (marchés d'intérêt national) de produits en provenance de pays tiers déjà favorisés par leur faible niveau de charges sociales et patronales. Aussi, avec l'ensemble des agriculteurs du département des Alpes-Maritimes, il lui demande d'examiner ce dossier avec une particulière bienveillance en examinant toutes les pistes possibles comme cela a été fait pour les pêcheurs afin de répondre favorablement à leur très forte et légitime attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche a reçu récemment les représentants de la Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Centre national de jeunes agriculteurs (CNJA), à leur demande, pour poursuivre le dialogue engagé. Il leur a rappelé l'effort substantiel déjà consenti par le Gouvernement en faveur des exploitants agricoles à travers diverses mesures fiscales et sociales. Il leur a indiqué que, dans le souci de préparer l'avenir et de promouvoir les énergies renouvelables, en particulier les biocarburants, le Gouvernement donnait son accord à la mise en uvre d'une nouvelle unité de transformation de diester de colza et de deux unités de bio-éthanol. Il a précisé le montant de l'aide qui sera apportée aux agriculteurs les plus touchés par la hausse du coût du carburant (serristes et horticulteurs) et qui s'élèvera à 100 millions de francs. Il a en outre annoncé que la mesure de taxation du fioul domestique à hauteur de 30 % prendrait effet pour les agiculteurs à compter du 1er janvier 2000, ce qui représente un montant total de 480 millions dont un effort supplémentaire de 360 millions de francs par rapport à la mesure annoncée le 31 août 2000. Une nouvelle rencontre avait été annoncée à l'issue de cette réunion. Elle a eu lieu le 24 octobre dernier et a permis d'apporter des solutions aux questions soulevées par les professionnels agricoles, notamment sur le plan fiscal et social.
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