Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/09/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Birmanie. Le secrétaire général de l'ONU a appelé le Gouvernement birman à prendre les mesures nécessaires pour résoudre rapidement et de manière pacifique le problème intérieur du pays. L'opposition dirigée par Mme Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, continue à être jugulée, et les droits de l'homme sont bafoués. Il souhaiterait connaître les actions qui pourraient être entreprises pour mettre un terme à une situation inadmissible.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/2000
Réponse. - La situation en Birmanie est préoccupante. La crise, ouverte après que la junte birmane eut bafoué les résultats des élections de 1990, remportées par la Ligue nationale pour la démocratie (LND) de Mme Aung San Suu Kyi, reste aiguë. Le dialogue entre la junte au pouvoir et l'opposition ne se noue pas et les violations des droits de l'homme persistent. La France et l'Union européenne demandent la levée des entraves à la liberté de circulation et d'expression de Mme Aung San Suu Kyi. L'Union européenne a adopté, en octobre 1996, une position commune qui prévoit notamment des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie et de ses dirigeants : embargo sur les armes ; suspension des visites bilatérales de haut niveau ; suspension de l'aide non humanitaire et de la coopération militaire ; restrictions en matière de visas. Constatant l'absence d'évolution positive à Rangoon, l'Union européenne a décidé, le 11 avril dernier, de renforcer ce dispositif en apportant des restrictions supplémentaires au régime de délivrance des visas et en décidant un gel des avoirs détenus à l'étranger par les dirigeants birmans. La situation en Birmanie fait l'objet d'une condamnation constante de la communauté internationale, notamment au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Sa 56e session a adopté, en avril dernier, à l'initiative de l'Union européenne, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. S'agissant du travail forcé, la France et ses partenaires européens ont sanctionné le recours par la Birmanie à de telles pratiques en suspendant les avantages préférentiels dont bénéficiaient, en matière de tarifs douaniers (schémas de préférence généralisée), les produits originaires de ce pays. La Conférence internationale du travail a adopté, en 1999, des sanctions à l'encontre de la Birmanie pour les mêmes raisons (suspension du bénéfice des programmes de coopération et de la participation aux réunions de l'OIT). Tout en prenant en compte la mission à Rangoon effectuée en juin par le Bureau international du travail, la 88e session de la conférence a adopté de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 30 novembre si la Birmanie ne se conforme pas aux recommandations de l'OIT. Estimant qu'une approche uniquement fondée sur les sanctions serait contreproductive, la France est ouverte aux initiatives susceptibles de contribuer à faire progresser la Birmanie sur la voie de la démocratisation et de la réconciliation nationale. Elle apporte son plein soutien à la mission de bons offices de M. Razali Ismail, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Birmanie, qui tente d'engager un dialogue constructif avec les autorités birmanes. Elle encourage les pays de l'ASEAN à jouer de leur influence pour tenter d'infléchir la situation à Rangoon. L'Union européenne s'est montrée elle-même disposée à entamer un dialogue significatif avec Rangoon. Une première mission de la troïka s'était rendue à Rangoon en juillet 1999 afin de faire valoir les préoccupations européennes s'agissant des droits de l'homme et de la démocratie et de tenter de faciliter l'établissement d'un dialogue entre les parties. Une seconde mission, qui devait avoir lieu fin octobre, ne pourra pas se faire, suite à la demande birmane de la reporter. Le ministre des affaires étrangères a cependant pris l'initiative de rappeler instamment au PDG de la société Total la vigilance de la France quant au respect des droits de l'homme en Birmanie. La France continuera d' uvrer sans relâche, à titre bilatéral comme au sein de l'Union européenne, en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Birmanie.
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