Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 07/09/2000
M. Alain Lambert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vive inquiétude manifestée par les associations d'aide aux familles à domicile de Basse-Normandie à l'égard des conditions d'application de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à ce secteur d'activité. Plusieurs dizaines d'accords locaux de réduction du temps de travail ne peuvent, semble-t-il, être appliqués faute d'avoir obtenu l'agrément de son ministère. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre visant à assurer le financement de cette réduction du temps de travail afin qu'elle puisse s'appliquer aux associations d'aide aux familles à domicile.
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