Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/09/2000
Au moment où la France préside le Conseil de l'Union européenne, M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'utilité qu'il y aurait, dans le domaine des droits de l'homme, d'instituer un coordinateur spécial européen pour le Tibet. En effet, le " dialogue critique " que l'Union européenne mène avec la Chine, aussi nécessaire soit-il, rencontre de nombreuses limites, particulièrement sur la question du Tibet. La spécificité de la question tibétaine rend pertinent qu'un traitement particulier lui soit appliqué. De surcroît, en ce domaine comme en beaucoup d'autres, l'exigence de transparence au regard d'un certain nombre de décisions internationales est de plus en plus forte ainsi que l'a démontré la récente annulation par la Banque mondiale d'un projet de financement au Tibet qui n'offrait pas toute satisfaction à cet égard. La fonction d'un coordinateur spécial pour le Tibet ayant d'ores et déjà fait la preuve de son utilité aux Etats-Unis où le département d'Etat l'a instituée il y a quelques années, il lui demande donc que la France prenne l'initiative d'en proposer le projet à ses partenaires européens.
- page 3054
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/11/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'opportunité d'instituer, dans le domaine des droits de l'homme, un coordinateur spécial européen pour le Tibet, à l'image de celui mis en place aux Etats-Unis. La question tibétaine est régulièrement abordée par l'Union européenne dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, ainsi que d'autres problèmes comparables, tels celui du Xinjiang. Ce dialogue, entamé en 1997, a débouché sur des résultats concrets. La Chine a ainsi, en 1997 et 1998, signé successivement les deux pactes des Nations-Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, d'une part, et sur les droits civils et politiques, d'autre part. Elle a également engagé une coopération avec les Nations-Unies dans le domaine des droits de l'homme, notamment avec le haut commissaire aux droits de l'homme. Enfin, quelques dissidents emprisonnés ont été libérés, quoique en nombre encore insuffisant. Cependant, la France et l'Union européenne constatent depuis un an et demi environ une dégradation de la situation des droits de l'homme en Chine et dans la région du Tibet et un certain essoufflement du dialogue. L'Union européenne et la France ont fait état publiquement de ces préoccupations dans leurs discours à la dernière commission des droits de l'homme de l'ONU et dans les conclusions du conseil affaires générales du 20 mars. Ces dernières disposent également que l'Union européenne fera le point du dialogue afin de parvenir à une approche plus ciblée et davantage axée sur les résultats. Ce travail d'évaluation du dialogue est actuellement en cours. L'amélioration de la situation au Tibet est indissociable de celle de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble de la Chine et de la construction d'un Etat de droit dans ce pays. Le dialogue euro-chinois nous permet d'aborder l'ensemble de ces questions avec les autorités chinoises dans un cadre coopératif et de les appeler au dialogue avec le Dalaï Lama, bien que les résultats concrets soient encore insuffisants. Cependant, la France et l'Union européenne sont décidées à poursuivre dans cette voie exigeante et constructive avec la Chine. L'expérience américaine tend à illustrer les difficultés que peut engendrer la nomination d'un coordinateur spécial sur le Tibet, ce type d'initiatives entraînant des réactions négatives de la part des autorités chinoises, notamment en ce qui concerne les possibilités de visites. L'approche que nous avons adoptée à titre national, qui consiste en des missions régulières effectuées au Tibet par notre ambassadeur, paraît plus productive. La France estime que le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme reste l'enceinte appropriée pour attirer à nouveau l'attention des autorités chinoises sur les situations de violation des droits de l'homme en Chine, et notamment au Tibet. Sa dernière session (Pékin, 29 septembre), qui vient de se tenir a permis d'aborder sans exclusive l'ensemble des questions qui tiennent à c ur à l'Union européenne, même si l'on doit regretter que la partie chinoise n'ait pas fait d'ouverture significative. Le dernier sommet Union européenne-Chine a permis, pour la première fois, la remise à un niveau ministériel de la liste européenne de cas individuels, en rattachant explicitement cette initiative au dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Enfin, le discours que la France a prononcé au nom de l'Union européenne devant la 3e commission de l'assemblée générale de l'ONU a mentionné en particulier les situations de violations des droits de l'homme au Tibet.
- page 3994
Page mise à jour le