Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/09/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des personnels contractuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Compte tenu du rôle important que ces personnels remplissent, notamment dans la prise en charge des élèves en difficulté, il serait souhaitable de conforter leur statut. Aussi lui demande-t-il quelles mesures pourraient être prises pour conforter cette catégorie de personnels et si une insertion dans le plan de titularisation mis en oeuvre pour résorber la précarité dans la fonction publique ne pourrait pas être envisagée.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - La titularisation mise en uvre pour résorber la précarité dans la fonction publique s'applique aux personnels contractuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Selon les dispositions de ce protocole d'accord sur une meilleure gestion de l'emploi public, les personnels contractuels intéressés doivent avoir été employés pendant une durée au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Les modalités de recrutement pour la mise en uvre de ce protocole pour les personnels contractuels remplissant les conditions sont actuellement à l'étude.
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