Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 07/09/2000
M. Alain Hethener attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la flambée des prix de l'essence à la pompe. En effet, suite aux articles parus dans les journaux tels que Le Monde et Les Echos du 25 août 2000, il lui demande s'il ne serait pas pertinent de prévoir un mécanisme de levier qui entrerait en action en cas de dépassement du plafond des recettes concernant les taxes sur l'essence dans deux cas de figures : première hypothèse, lorsque le prix du baril de pétrole crève son plafond (30 dollars aujourd'hui contre 12 à 18 dollars habituellement), deuxième hypothèse, lorsque le dollar, monnaie dans laquelle est exprimé le prix du baril de pétrole, est anormalement élevé, entre 8,50 et 11 francs comme ce fut le cas il y a quelques années. Ainsi, il aimerait connaître sa position sur une telle proposition afin de permettre une forme de prix plafond de l'essence et par conséquent une certaine stabilité des prix du carburant par la baisse mécanique des taxes, lorsque le prix du brut s'envole.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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