Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 03/10/2000
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les revendications légitimes exprimées par de nombreuses familles françaises touchées par la maladie d'Alzheimer. En effet, cette maladie, qui est une affection neurodégénérative, progresse chaque année de façon très inquiétante et nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Afin d'améliorer les conditions de vie des personnes souffrant de ce handicap, une des solutions serait d'envisager un abaissement du taux réduit de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les changes-couches, alèses et gants de toilette jetables. Loin d'être des éléments de confort, ces produits sont indispensables à la vie quotidienne de ces personnes. Par ailleurs, des mesures urgentes doivent être prises afin de faciliter l'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les structures spécialisées. En effet, la maladie n'est pas reconnue en tant que telle et entre sous la rubrique des " troubles graves de la personnalité ". Le maintien à domicile coûte très cher et, pour les familles, la prise en charge est épuisante. Le malade doit être surveillé 24 heures sur 24. Aussi serait-il judicieux de favoriser le séjour des malades dans les maisons spécialisées dont le coût de pension reste aujourd'hui une charge financière considérable. Une des solutions serait d'accorder à ces établissements spécialisés un agrément et de déduire le coût des frais de pensions des revenus imposables. Les frais ne seraient donc pas pris en charge par la sécurité sociale. Cette mesure permettrait surtout à davantage de personnes atteintes de cette grave maladie d'être soignées dans des conditions décentes et soulagerait la détresse morale et financière des familles. Aujourd'hui, ce sont près de 500 000 de nos concitoyens qui sont atteints de maladies dégénératives du cerveau dont 70 % de la maladie d'Alzheimer. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les propositions ainsi formulées et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faire droit à ces requêtes afin que des solutions apparaissent rapidement en faveur des malades et des familles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2000
M. le président. La parole est à M. Courtois, auteur de la question n° 878, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Jean-Patrick Courtois. Je souhaite, madame le secrétaire d'Etat, attirer votre attention sur
les revendications légitimes exprimées par de nombreuses familles françaises touchées par la
maladie d'Alzheimer.
En effet, cette maladie, qui est une affection neurodégénérative, progresse chaque année de
façon très inquiétante et nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse.
Afin d'améliorer les conditions de vie des personnes souffrant de ce handicap, une des solutions
serait d'envisager un abaissement du taux réduit de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les
changes-couches, alèses et gants de toilette jetables, comme je l'ai suggéré dans ma question
écrite du 20 avril 2000 restée jusqu'ici sans réponse. Loin d'être des éléments de confort, ces
produits sont indispensables à la vie quotidienne de ces personnes.
Par ailleurs, des mesures urgentes doivent être prises afin de faciliter l'hébergement des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les structures spécialisées, comme je
l'avais déjà évoqué dans ma question écrite du 28 août 1998 restée, elle aussi, sans réponse.
En effet, cette maladie n'est pas reconnue en tant que telle et entre sous la rubrique des «
troubles graves de la personnalité ». Le maintien à domicile coûte très cher et, pour les
familles, la prise en charge est épuisante. Le malade doit être surveillé vingt-quatre heures sur
vingt-quatre.
Aussi me paraît-il judicieux de favoriser le séjour des malades dans les maisons spécialisées.
Mais le coût de pension reste aujourd'hui une charge financière considérable.
Une des solutions serait d'accorder à ces établissements spécialisés un agrément et de
permettre la déduction du coût des frais de pension des revenus imposables. Les frais ne
seraient donc pas ainsi pris en charge par la sécurité sociale.
Cette mesure permettrait surtout à plus de personnes atteintes de cette grave maladie d'être
soignées dans des conditions décentes et soulagerait la détresse morale et financière des
familles.
Aujourd'hui, ce sont près de 500 000 de nos concitoyens qui sont atteints de maladies
dégénératives du cerveau, dont 70 % de la maladie d'Alzheimer.
C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir nous faire
connaître la position du Gouvernement sur ces propositions ainsi que les mesures qu'il entend
mettre en oeuvre pour faire droit à ces requêtes afin que des solutions apparaissent rapidement
en faveur des malades et de leurs familles.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur,
la maladie d'Alzheimer, qui touche en effet près de 500 000 personnes dans notre pays, est une
vraie question de santé publique. De plus, c'est un problème lourd et douloureux non seulement
pour les personnes concernées, mais surtout pour les familles qui doivent se mobiliser pour
humaniser l'accompagnement des malades qui, nous le constatons, sont de plus en plus
jeunes.
Effectivement, il est nécessaire d'améliorer la prise en charge de ces malades, afin qu'ils ne
soient pas complètement dépendants de leurs familles, aussi dévouées soient-elles. Il s'agit,
pour moi, d'une véritable priorité de santé publique qui a déjà fait l'objet d'un certain nombre de
mesures depuis trois ans.
Des réseaux ont été mis en place par la circulaire du 16 novembre 1999 pour développer des
centres d'évaluation de premier niveau proches du domicile des personnes concernées et en
relation avec les centres d'évaluation de second niveau, qui disposent d'un plateau technique et
qui ont vocation à devenir des centres experts pour la maladie d'Alzheimer. Les connaissances
en ce domaine évoluent en effet régulièrement.
Par ailleurs, nous avons engagé dans les établissements hébergeant des personnes âgées une
démarche d'amélioration de la qualité des soins pour ces malades.
Une charte des droits et des libertés des personnes dépendantes a été élaborée en
collaboration avec la Fondation nationale de gérontologie pour garantir la dignité et le respect
des malades victimes de dégénérescences neurologiques.
Par ailleurs, des centres locaux d'information et de coordination, les CLIC ont été créés ; à
terme, mille seront implantés sur l'ensemble du territoire. Ils permettront aux familles d'obtenir
des renseignements et des réponses à leurs questions.
De même, il est prévu de créer de véritables services polyvalents de maintien à domicile à partir
des services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, ce qui devrait permettre d'améliorer
l'aide aux aidants familiaux. Plus de 7,2 milliards de francs seront consacrés à la création de
ces services.
Vous proposez d'abaisser le taux de la TVA pour les dispositifs d'hygiène qui sont nécessaires
à ces malades. Ayant été moi-même député, je sais que cette proposition récurrente a été
formulée par de nombreux parlementaires, toutes tendances politiques confondues. Mais elle
n'a toujours pas reçu un accueil favorable, compte tenu d'une difficulté d'harmonisation avec la
réglementation européenne. Il faut néanmoins continuer d'avancer dans ce domaine afin
d'alléger la charge des familles.
Comme je le disais au début de ma réponse, la maladie d'Alzheimer progresse, touche de plus
en plus de personnes, des personnes de plus en plus jeunes, et les conséquences sociales,
psychologiques et économiques sont de plus en plus importantes. C'est pourquoi il a été
demandé au professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat, ancien directeur général de la
santé, de nous faire des propositions pour aider notre société à mieux prendre en charge les
personnes atteintes et les préparer aux défis posés par cette affection. Ce rapport doit nous
être remis dans les jours qui viennent. Les propositions que vous avancez aujourd'hui seront
étudiées lors de l'examen des conclusions de ce rapport.
M. Jean-Patrick Courtois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que
vous m'avez apportées sur les mesures déjà prises en ce qui concerne la maladie d'Alzheimer,
mais je suis quelque peu déçu de constater que vous vous retranchez derrière la réglementation
européenne alors que des parlementaires de toutes tendances politiques soutiennent qu'il serait
effectivement souhaitable de baisser le taux de TVA sur des produits essentiels, et non de
confort, pour les personnes malheureusement atteintes de cette maladie. La réglementation
européenne a bon dos !
Reconnaître la maladie d'Alzheimer en tant que telle et prendre les mesures appropriées pour
faciliter la vie, sur un plan tant financier que moral, des familles dont un proche perd subitement
toute notion relève, en vérité, d'une véritable volonté politique.
Je reste par conséquent quelque peu « sur ma faim » avec la proposition tendant à mettre en
place des établissements permettant à ces malades d'être accueillis et de mener une vie digne
dans un espace de liberté, sans être cloîtrés dans une chambre de douze mètres carrés.
La possibilité de déduire des revenus imposables les frais d'hébergement, qui sont lourds, serait
une avancée considérable tant pour les familles que pour les malades. Ces frais n'étant pas pris
en charge par la sécurité sociale et compte tenu des taux d'imposition, une telle mesure ne
constituerait pas une charge fiscale extrêmement onéreuse pour l'Etat. Madame le secrétaire
d'Etat, je vous prie, en conséquence, de bien vouloir prendre en considération cette demande.
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