Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/08/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la situation préoccupante au Cachemire, où des dizaines de morts, victimes d'accrochages entre forces indiennes et groupes indépendantistes, ont été recensés cet été. Le contentieux permanent entre l'Inde et le Pakistan à cet égard ne cesse d'inquiéter dès lors qu'il s'agit de deux puissances disposant du feu nucléaire. L'instabilité institutionnelle du Pakistan est facteur de risque supplémentaire ainsi que, depuis l'effondrement de l'ancienne Union soviétique, le très important trafic de drogues existant dans la région. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui rappeler la position officielle de la France face à ce conflit larvé.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/10/2000
Réponse. - Il est reconnu que le différend du Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis la partition de l'empire britannique des Indes. En 1947, les Etats princiers, jusqu'ici sous protectorat britannique, furent invités à choisir entre un rattachement à l'Inde ou au Pakistan. L'Etat frontalier du Jammu et Cachemire, où un maharadjah hindou régnait sur une population à 80 % musulmane, posait un problème particulier, qui ne fut pas résolu au moment de l'indépendance. En octobre 1947, des incursions de tribus pathanes venues du Pakistan provoquèrent l'intervention militaire de New Delhi, en échange d'un engagement du maharadjah de faire adhérer son Etat à l'Union indienne. Le Cachemire est depuis partagé par une ligne de cessez-le-feu, transformée en 1972 en " ligne de controle ". Deux des trois guerres indo-pakistanaises (1948 et 1965) ont eu pour cause ce différend. L'Etat indien du Jammu et Cachemire est de plus en proie à une insurrection séparatiste depuis 1989. Armées indiennes et pakistanaises se sont à nouveau affrontées entre mai et juillet 1999 dans le secteur de Kargil, à la suite de l'infiltration, dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde, d'éléments pakistanais. Cette année encore, des combats, bien que de moindre intensité, ont eu lieu le long de la ligne de contrôle. Dans plusieurs résolutions échelonnées entre 1948 et 1957, le Conseil de sécurité des Nations unies avait convenu de l'organisation d'un plébiscite, " libre et impartial ", au Cachemire. Ce processus n'a pas abouti. Par les accords de Simla de 1972, l'Inde et le Pakistan ont accepté de régler leurs différends " par des négociations bilatérales ou tout autre moyen sur lequel ils se mettraient d'accord. En attendant le règlement final de chacun des problèmes les séparant, aucune des parties ne modifiera unilatéralement la situation existante ". La France a encouragé l'Inde et le Pakistan à entreprendre dans cet esprit un dialogue constructif pouvant permettre de résoudre cette question. En mai 1997, l'Inde et le Pakistan avaient accepté, pour la première fois depuis 1972, de discuter du Cachemire dans le cadre de rencontres entre secrétaires généraux des affaires étrangères. Le processus de dialogue indo-pakistanais, relancé par la déclaration de Lahore du 21 février 1999, par laquelle était exprimée la volonté de ces deux pays d'intensifier leurs efforts afin de résoudre tous les contentieux, y compris la question du Jammu et Cachemire, a été interrompu par la crise de Kargil. La trêve, proclamée le 24 juillet dernier par le groupe armé indépendantiste cachemiri Hizb-ul-Mudjahiddin, a été rompue dès le 8 août, décevant les espoirs fragiles qu'elle avait fait naître. A la suite de la nucléarisation de l'Asie du Sud, la situation stratégique de l'Inde et du Pakistan a pris une importance majeure pour la sécurité internationale. De plus, la déstabilisation de la région, à laquelle le conflit du Cachemire participe, contribue au développement du trafic de drogue que l'on observe aujourd'hui. Dans ce contexte préoccupant, la France continue de suivre, avec la plus grande attention, l'évolution de la situation en Asie du Sud. Elle, qui a d'ailleurs souhaité, depuis le début de cette crise, maintenir le dialogue avec l'Inde comme avec le Pakistan, encourage ces deux pays à reprendre leur dialogue bilatéral, sans souhaiter toutefois s'immiscer dans le réglement du contentieux.
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