Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/08/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les dégâts considérables causés par les feux de forêts géants qui ont ravagé l'ouest des Etats-Unis cet été. La durée de ces ravages, sans précédent depuis des décennies, a déclenché une polémique sur l'insuffisance des ressources mises en oeuvre pour combattre ces feux, et notamment le manque de gens bien formés et de chefs d'équipe qualifiés pour faire face à de telles hypothèses. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler la situation de la France à cet égard.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/2000
Réponse. - Les Etats-Unis ont été confrontés depuis le début de l'année à des feux de forêts d'une importance exceptionnelle, qui ont parcouru près de trois millions d'hectares. Il est difficile d'établir un parallèle entre les expériences françaises et américaines en la matière. En effet, la nature des problèmes rencontrés dans les deux pays est souvent différente, que ce soit en matière d'organisation des secours ou dans le domaine de la formation. S'agissant de l'organisation des secours en France, dans les départements méditerranéens et du massif landais qui constituent les zones où le risque est le plus fort en particulier, les mises à feu volontaires ou involontaires sont le plus souvent le fait de l'homme. Les incendies se développent alors à proximité de zones habitées, disposant d'une voirie permettant l'intervention de moyens de lutte terrestres équipés d'engins citernes d'attaque. Cette localisation des départs de feu facilite également leur détection, mais aggrave également leurs conséquences, des zones habitées étant rapidement menacées s'ils ne ont pas combattus immédiatement. L'organisation territoriale des secours permet pour lutter contre les feux de s'appuyer sur les corps de sapeurs-pompiers, dont l'engagement est assuré sous la responsabilité opérationnelle des préfets. Ainsi, dans les départements de la zone sud, la lutte repose au premier chef sur les 27 000 sapeurs-pompiers dont 23 000 volontaires, et dans les départements du Sud-Ouest (massif landais) sur 6 000 sapeurs-pompiers. Pour compléter l'action des moyens locaux, le ministère de l'intérieur met à la disposition des préfets des moyens de renforts aériens et terrestres : moyens aériens : 24 avions bombardiers d'eau de la base avion de la sécurité civile de Marignane (créée en 1963) ont été opérationnels cet été. Cette flotte d'avions lourds, la plus importante d'Europe, représente une capacité d'emport de 120 000 litres. Le Groupement d'hélicoptères dispose de 6 machines positionnées durant l'étét en région méditerranéenne pour participer au commandement et aux secours. Trois autres hélicoptères sont opérationnels dans le Sud-Ouest ; moyens terrestres : sont mobilisés les 1 500 hommes des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) de Brignoles (Var), de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) mise en place durant l'été dans le Languedoc-Roussillon, de Corte (Haute-Corse). 17 sections sont ainsi alignées sur le terrain ; moyens militaires de renfort : en application d'un protocole triennal renégocié cette année avec le ministère de la défense, des moyens militaires peuvent être mis à disposition du préfet de zone Sud, le volume affecté variant en fonction de l'intensité du risques prévu. En cas de situation extrême, le droit de tirage peut atteindre 800 hommes, qui sont alors associés aux mesures de surveillance du terrain, et 5 hélicoptères dont 3 hélicopètres de man uvre. Il est à noter que les moyens mis à disposition dans le cadre du nouveau protocole sont en diminution sur le plan effectifs, en raison de la professionnalisation des armées ; colonnes de renfort de sapeurs-pompiers : à l'échelon des différentes zones de défense, des colonnes de sapeurs-pompiers sont préconstituées et uvrent, à la demande du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction de la défense et de la sécurité civiles, renforcer le dispositif dans les secteurs les plus menacés (éventuellement préventivement). Si les moyens nationaux sont prépositionnés en zone Sud, ils ont vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire. En période de risque, ils sont mis en place préventivement à proximité d'autres zones sensibles. Ce dispositif est mis en uvre en application d'une stratégie de mobilisation préventive permettant d'attaquer en période de risque tout feu dans les 10 minutes suivant sa détection : les sapeurs-pompiers ainsi que les UIISC quadrillent alors les massifs sensibles ; les moyens aériens assurent des missions de guet armé aérien. Cette stratégie rendue possible grâce au caractère relativement compact des zones à surveiller donne de bons résultats. Depuis son application en 1987, la surface touchée par le feu annuellement en région méditerranéenne est, en moyenne annuelle, inférieure à 18 000 hectares. Elle s'élevait à 35 200 hectares sur la période 1976-1986. la mise en uvre de cettre démarche s'est accompagnée du renforcement des actions de prévention et d'une coordination accrue entre prévention et lutte. Elle nécessite de disposer d'éléments d'analyse et de prévision des risques qui reposent en grande partie sur l'exploitation de données météorologiques. Cette coopération essentielle et ancienne, en zone Sud, avec Météo-France a été élargie aux zones fragilisées par les tempêtes de la fin de l'année 1999 afin qu'un suivi affiné des risques y soit également assuré permettant de disposer d'éléments d'analyse pour assurer le prépositionnement de moyens nationaux à proximité des zones les plus menacées. De plus, cette approche est complétée par un suivi de l'état de la végétation par L'ONF qui mesure la teneur en eau des végétaux pour apprécier leur vulnérabilité et, à titre expérimental (en liaison avec l'agence spatiale européenne), sur l'exploitation d'images satellitales afin d'évaluer les dessèchement de la végétation. Afin de parfaire la sécurité de la population dans les espaces sensibles et faciliter l'action des intervenants, des dispositions efficaces devront être mises en uvre concernant : l'urbanisation dans les secteurs sensibles aux incendies de forêts : il s'agit de définir, pour le risque feux de forêts, les conditions d'application des plans de prévention des risques prévus par la loi relative à la protection de l'environnement de 1995. Un guide a été réalisé au profit des services de terrain sous l'égide du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il sera prochainement diffusé. Les prescriptions en matière de débroussaillement auprès des habitations : examinées dans le cadre des travaux de la loi de modernisation forestière afin de simplifier le dispositif en vigueur, difficile à mettre en uvre du fait de sa complexité. Mais, il convient d'insister sur le fait que l'efficacité du dispositif mis en uvre en France dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie reste étroitement tributaire des actions conduites pour lutter contre l'abandon de l'espace, qui accroît le risque en créant des espaces forestiers continus, et des efforts de sensibilisation conduits auprès de la population afin de limiter le nombre des feux dont elle est à l'origine. En ce qui concerne la formation, à la suite des incendies importants qui s'étaient développés en France en 1989 et 1990, la direction de la défense et de la sécurité civiles a engagé, dès 1991, une réflexion associant l'ensemble des acteurs concernés par la protection de la forêt contre l'incendie. Dans le cadre de la mission dénommée Vulcain, les sapeurs-pompiers ont participé à la définition d'une doctrine d'intervention, au développement d'une démarche d'analyse des retours d'expérience et à la modernisation de leur formation en matière de lutte contre les feux de forêt. Le cursus de formation des sapeurs-pompiers intervenant dans la lutte contre les feux de forêts a été défini par la circulaire du 9 décembre 1986 relative à l'enseignement de la lutte contre les feux de forêts. Il comprend quatre niveaux : initiation, certificat, brevet et brevet supérieur. Ces niveaux permettent à leurs titulaires de tenir les fonctions d'équipier, de chef de détachement élémentaire de man uvre, de chef de secteur et de commandant des opérations de secours. La démarche mise en uvre par la mission Vulcain s'est inscrite dans le cadre de l'approche " emploi-formation " définie au plan national pour réformer la formation des sapeurs-pompiers. Elle a abouti à la définition des emplois d'équipier, de chef d'agrès, d'un engin de lutte contre les feux de forêts, de chef de groupe, de chef de colonne et de chef de site. Pour accéder à chacun de ces emplois, une formation a été définie. Des formations complémentaires permettent à certains intervenants de participer, en plus, à des opérations mettant en uvre des moyens héliportés ou des moyens de surveillance préventive. Les personnes armant les engins de lutte contre les feux de forêts, qu'ils soient sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires reçoivent dès leur recrutement la formation d'équipier. Ceux ayant la responsabilité de l'engagement d'un engin suivent la formation de chef d'agrès. Les travaux résultant de la démarche Vulcain feront prochainement l'objet d'un arrêté et d'un guide national de référence.
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