Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 31/08/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses pour les professionnels de la mer de la hausse continue du prix du gazole. Le prix du gazole atteint aujourd'hui 1,70 franc le litre en moyenne, niveau insoutenable pour les pêcheurs et les conchyliculteurs, leur seuil de rentabilité se situant à 1,20 franc le litre. Ces professionnels ont été déjà gravement touchés par les effets du naufrage de l'Erika et des tempêtes de la fin 1999. Comme toujours, les collectivités territoriales seront à leurs côtés et feront leur devoir, notamment en Charente-Maritime et en Poitou-Charentes. Mais il importe avant tout que l'Etat prenne les mesures d'urgence qui s'imposent, en complément des diminutions de charges sociales qui ne compensent que très partiellement les surcoûts provoqués par l'augmentation du prix du gazole. Il n'est plus convenable de laisser chaque comité local ou régional des pêches et chaque section régionale conchylicole improviser, avec les collectivités territoriales, des formules de circonstance. Il est indispensable de touver une solution nationale à ce lancinant problème qui menace très sérieusement le maintien des activités et des emplois concernés sur l'ensemble de notre territoire, et par là même relève avant tout de la responsabilité du Gouvernement. Il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre en vue de pallier aux graves difficultés rencontrées par ces fillières professionnelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/12/2000
Réponse. - Le secteur de la pêche, fortement consommateur de carburant, a été frappé par l'alourdissement des charges qui pèsent sur les entreprises dans un contexte marqué par les conséquences durables de la tempête et de la marée noire. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé dès le mois d'avril de compléter le dispositif arrêté le 12 janvier 2000 en faveur des victimes de la tempête et du naufrage de l'Erika. A cette fin, les crédits affectés à la réalisation de ce plan ont abondés de 75 millions de francs pour permettre la mise en uvre de mesures complémentaires. Arrêté dans le cadre d'une étroite concertation menée avec les professionnels sous l'égide du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), ce dispositif a consisté en la prise en charge par l'Etat de 50 % des charges salariales et patronales acquittées par les pêcheurs pendant trois mois. Puis face à la persistance des difficultés rencontrées par les entreprises, le Gouvernement a décidé de reconduire cette mesure pour une nouvelle période de trois mois à compter de juillet 2000. Dès le mois d'août toutefois, la situation du secteur a connu une nouvelle dégradation avec une hausse très sévère et sans précédent du prix du carburant. La gravité de cette évolution et ses conséquences pour le secteur ont conduit le Gouvernement à décider très rapidement de mettre en place un plan global pour la pêche, permettant de compenser la hausse des coûts et de les ramener à un niveau supportable pour l'équilibre des entreprises. Le gazole vendu aux pêcheurs bénéficiant d'une totale détaxation, il a été décidé de mettre en uvre l'aide des pouvoirs publics grâce à un allègement partiel, et dans certains cas total, des charges sociales et portuaires. Les modalités de ce dispositif ont été arrêtées en concertation avec la représentation professionnelle afin de tenir compte, dans sa modulation, de la sévérité des difficultés rencontrées par les flotilles en fonction des différents métiers pratiqués. La méthode retenue conjointement avec les professionnels, et en particulier votre organisation, répond à un objectif de transparence, de simplicité et surtout d'équité. Les instructions ont été données par circulaire et le dispositif est déjà en place. Le Gouvernement a donc tout mis en uvre, avec une très grande rapidité, pour venir en aide aux pêcheurs avec des réponses adaptées à la situation de chaque type de pêche. Il est possible toutefois qu'en dépit de cet important soutien certaines situations posent encore des difficultés en raison de spécificités très locales. Il conviendrait alors que les collectivités territoriales puissent accompagner l'effort déployé par le Gouvernement en ajustant leur action au particularismes des flotilles concernées. Par ailleurs, la présidence française a très rapidement pris l'initiative d'une réunion permettant de dresser un état de la situation pour l'ensemble de la pêche européenne. Cet échange a permis de confirmer qu'aucun Etat membre n'est épargné par ces difficultés et que beaucoup d'entre eux, comme la France, sont intervenus en faveur de leurs pêcheurs ou envisagent de le faire. Comme le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a rappelé au commissaire et à ses collègues européens, ceci plaide pour que les problèmes rencontrés par l'ensemble de la pêche communautaire soient examinés dans leur globalité et que des solutions communes soient explorées afin de restaurer la compétitivité des entreprises de pêche de l'Union européenne.
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