Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/08/2000
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il est exact que le bouclage du financement du TGV Est est en panne du fait que, sur les dix-sept collectivités concernées par cette infrastructure, toutes n'ont pas encore délibéré : il s'agit du conseil régional de Champagne-Ardennes, de la ville et du district de Reims. Il lui demande de lui préciser si, comme l'a déclaré le président de la SNCF, le calendrier envisagé (mise en service : début 2006) était de ce fait repoussé d'au moins six mois et quelles initiatives il envisage de prendre pour remédier rapidement à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/2000
Réponse. - Le planning initial de réalisation de la première phase du TGV Est-européen, fixé lors de la signature du protocole d'accord intervenu le 29 janvier 1999 entre les différents partenaires du projet, prévoyait une mise en service à la fin de l'année 2005. Ce calendrier supposait que la signature de la convention de financement associant l'Etat, RFF et la SNCF, ainsi que les collectivités territoriales associées à la réalisation et au financement du projet, soit effective à la fin du premier trimestre 2000. Or, à ce jour, trois collectivités territoriales n'ont pas encore délibéré sur la signature de cette convention. Si, comme cela est prévu, les trois délibérations manquantes peuvent être prises d'ici le début du mois d'octobre, l'Etat et RFF mettront tout en uvre pour rattraper ce retard et respecter l'échéance prévue.
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