Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/08/2000

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les soutiens publics au développement de l'industrie française du multimédia. L'essor de la technologie numérique et de la société de l'information entraîne de rapides mutations dans de nombreux secteurs économiques stratégiques. Il est nécessaire d'encourager l'émergence en France d'une industrie forte des contenus pour Internet. Ainsi, il lui demande les orientations et les moyens budgétaires que le Gouvernement met ou va mettre en oeuvre afin de développer l'industrie du multimédia, d'encourager la production de contenus de qualité et la création d'entreprises d'édition de programmes en ligne ou sur mémoires optiques innovantes et fortement exportatrices.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/2000

Réponse. - Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la culture et de la communication ont lancé en juin 1999 le programme PRIAMM (programme pour la recherche et l'innovation dans l'audiovisuel et le multimédia), qui a pour objectif d'encourager la multiplication des relations concrètes entre l'industrie culturelle et les laboratoires spécialisés dans ces domaines. Ce programme est centré sur la mise au point d'outils ou de procédés nouveaux utilisés pour la fabrication des programmes, en particulier multimédia. Une des actions prioritaires de PRIAMM est de soutenir des projets ayant trait à l'édition électronique, aux programmes interactifs, à l'indexation de contenus et à la gestion des flux audiovisuels. PRIAMM a été reconduit en 2000 et doté de 115 millions de francs. Après un an d'existence et la labellisation de 50 projets, il a réellement permis de renforcer une dynamique d'innovation dans le secteur. Lors de la réunion du comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 10 juillet 2000, le Gouvernement a annoncé la création d'un réseau national pour l'audiovisuel et le multimédia pour prolonger cette action, qui sera reconduite en 2001. Par ailleurs, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes >DIGITIP>, service des technologies et de la société de l'information >STSI>) et le ministère de la culture et de la communication (via le Centre national de la cinématographie) sont en charge du fonds d'aide à l'édition multimédia. Ce fonds avait été lancé en 1989 afin de soutenir le développement du secteur de l'édition et de la production de programmes interactifs sur supports numériques. Etendu aux produits d'édition en ligne, puis aux adaptations en langues étrangères des programmes français, ce fonds a apporté une contribution essentielle au développement d'une industrie de programmes multimédias de qualité en France. Depuis sa création, plus de 130 millions de francs ont été attribués. Il a permis de soutenir 369 produits d'édition, dont 200 sont commercialisés par la plupart des sociétés actives dans ce secteur. Après dix années de fonctionnement, le fonds d'aides a été recentré sur les produits d'édition particulièrement innovants, notamment édités sur DVD-Rom ou faisant appel à une diffusion sur réseaux à hauts débits. Ce fonds dispose de 50 millions de francs.

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