Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/2000
M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale l'intérêt de la proposition du syndicat des enseignants (FEN-UNSA) tendant à ce que, en liaison avec les collectivités locales, puisse être assurée la prise en charge des élèves dans les écoles et les établissements, en dehors du temps scolaire (" Agir pour ne pas subir "). Les maires de France apprécieraient, eux aussi, de voir la situation clarifiée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/11/2000
Réponse. - La prise en charge des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires est effectuée traditionnellement par les communes dans le cadre de garderies ou études surveillées. L'encadrement des élèves est alors assuré, soit par le personnel enseignant rémunéré par les communes sous forme d'heures supplémentaires, soit par des personnels communaux. Dans le second degré, un tel accueil peut être assuré par l'établissement, les modalités de prise en charge des élèves s'inscrivant dans le cadre de l'autonomie dont il dispose. Il convient de souligner en outre que les contrats éducatifs locaux (CEL) qui peuvent être conclus depuis la rentrée 1998 entre l'Etat et différents partenaires, en particulier des collectivités territoriales, visent tout particulièrement à assurer cette prise en charge. Ils ont pour effet de fixer l'organisation des temps et des activités périscolaires et extra-scolaires en cohérence avec les projets d'écoles et d'établissements. Ils proposent une articulation entre ces différents temps, en précisent la complémentarité et l'interacation, mais aussi la spécificité dans le respect des rythmes de vie et des besoins des enfants. Les contrats ainsi conclus définissent notamment le rôle et les responsabilités de chacun des partenaires. La circulaire nº 98-144 du 9 juillet 1998 (parue au BOEN nº 29 du 16 juillet 1998) définit les modalités de mise en place des CEL. Une nouvelle circulaire la complétera très prochainement.
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