Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 24/08/2000
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation rencontrée par les agents des services d'aide à domicile (SIAD - Aide ménagère) utilisant leurs véhicules personnels pour les besoins des missions qu'ils assurent. En effet, le montant des indemnités kilométriques qui leur est octroyé en compensation des frais inhérents à l'utilisation de leurs véhicules ne correspond pas aux frais réels engagés (décret nº 90-437 du 28 mai 1990 et arrêté du 15 juillet 1995). Ces services, et notamment les SIAD, sont des services de proximité exceptionnels auxquels les populations sont très attachées et dont le coût par lit est bien moindre qu'une journée d'hospitalisation. Le dévouement des personnes y travaillant mérite attention et considération. Il lui demande de bien vouloir examiner favorablement leur demande légitime de réévaluation du taux de leurs indemnités et d'harmonisation avec le barème kilométrique de l'administration fiscale.
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La question est caduque
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