Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 24/08/2000
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de maires, dont la majorité est issue de l'espace rural, concernant l'augmentation sensible des " rave-party " organisées sur notre territoire. De nombreux élus locaux constatent une recrudescence très nette de ces manifestations nocturnes organisées, dans la majorité des cas, à l'insu des pouvoirs publics sans aucune autorisation administrative. Une telle manifestation s'est produite récemment dans la commune de Parnes, située dans l'Oise. Les habitants ont subi dans la nuit du 1er au 2 juillet 2000 les habituelles conséquences désagréables provoquées par une rave-party dans un village voisin (La Chapelle-en-Vexin). Celle-ci a perturbé sensiblement la tranquillité publique à une dimension telle que le maire, par l'intermédiaire de son adjoint, a dû déposer plainte auprès de la brigade de gendarmerie le 3 juillet 2000. La hausse sensible de ces manifestations pseudo-festives met en avant la faiblesse des pouvoirs des communes en ce domaine, lesquelles apparaissent démunies pour arrêter ou empêcher le déroulement de ces manifestations. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir indiquer la position ministérielle face à cette question d'actualité à laquelle sont confrontés les maires et lui préciser quelles sont les possibilités légales ou réglementaires dont peuvent disposer les communes pour agir juridiquement avec efficacité contre les organisateurs de rave-party. Quels sont notamment les moyens auxquels elles pourraient faire appel pour contraindre les auteurs de ces initiatives nocturnes à respecter l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics ainsi que l'obligation de remise en état des lieux trop souvent dégradés à l'issue de ces soirées
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La question est caduque
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