Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 24/08/2000
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les attentes de la Société nationale française de gastro-entérologie relatives à la mise en place d'un dépistage généralisé organisé du cancer colorectal via le test Hemoccult II. Il semble qu'elle ait admis la nécessité d'un tel dépistage lors de sa réponse, le 27 juin dernier, à une question orale du sénateur Claude Huriet concernant ce problème, puisqu'elle a annoncé que dès cette année plusieurs départements s'engageraient dans cette démarche. Malheureusement, cette annonce n'a été assortie d'aucune précision sur les étapes de la mise en oeuvre : parution au Journal officiel de l'appel d'offres à l'attention des départements, lancement début 2001 du programme à l'échelle nationale. Ce qui est regrettable lorsque l'on sait que les chances de guérison dépassent les 80 % si le cancer est détecté et pris en charge à temps. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre rapidement des décisions concrètes quant à la fixation d'un calendrier précis de mise en oeuvre du dépistage.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et son dépistage doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncée le 1er février 2000 par le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage. Elles en garantissent l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges du dépistage du cancer colorectal. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. La Société française de gastro-entérologie a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, les prochaines étapes qui ont été définies avec les professionnels se fondent sur ces travaux. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colorectal, et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage, tous les deux ans, chez les personnes de cinquante à soixante-quatorze ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes. La mise en uvre des actions de dépistage du cancer colorectal prolonge le programme de surveillance des cancers en France engagé par l'institut de veille sanitaire. Cette surveillance épidémiologique sera effective lors de la mise en place prochaine d'un système d'information fiable, efficace, transparent et pérenne, impliquant sous l'autorité de l'institut l'ensemble des partenaires concernés.
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