Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 10/08/2000
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les conseillers d'orientation et les directeurs de centre d'information et d'orientation (CIO). En effet, environ 150 postes demeurent actuellement vacants sur l'ensemble du territoire et de très nombreux remplacements ne sont pas assurés lorsque ces personnels de l'éducation nationale sont en congé de maladie ou de maternité. Par ailleurs, il est estimé que près de 20 % du corps des conseillers d'orientation et des directeurs de CIO partiront en retraite chaque année d'ici à 2002. Enfin, près de 400 postes de conseillers d'orientation-psychologues sont occupés par des titulaires d'un DESS de psychologie dans un cadre contractuel, dont certains ont plusieurs années d'ancienneté mais ne peuvent être titularisés en raison de l'insuffisance du nombre de postes mis aux concours. Aussi, au regard de l'importance de sa mission au sein des établissements scolaires, il apparaît urgent de dégager des moyens supplémentaires pour renforcer de manière significative ce service public qui contribue efficacement à la réussite scolaire et universitaire des jeunes, en les aidant et en les accompagnant dans l'élaboration de leur projet d'avenir. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement peut apporter des réponses concrètes aux préoccupations exprimées par les professionnels concernés, comme par l'ensemble des acteurs du monde éducatif.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/2000
Réponse. - La formation spécialisée de haut niveau dont atteste le DESS de psychologie n'a pas pour objectif de préparer les étudiants aux fonctions de COP, fonctions spécifiques, seules susceptibles de répondre aux nécessités du service public dans le domaine considéré et auxquelles est appropriée la formation universitaire conduisant au DECOP. Aussi, en raison du souhait des COP de conserver le lien existant entre leurs fonctions et l'usage professionnel du titre de psychologue, les lauréats d'un concours de recrutement COP doivent-ils obligatoirement, quel que soit le diplôme de psychologie qu'ils possèdent, acquérir le DECOP pour accéder au corps considéré. A la dernière rentrée scolaire, 133 nouveau COP titulaires ont été affectés dans les académies, contre seulement une centaine lors des précédentes rentrées scolaires. Ils seront 180 à la prochaine rentrée scolaire et 249 en septembre 2001. Il convient de signaler que les départs prévisionnels sur la période 2001 à 2005 représenteront près de 20 % de l'ensemble du corps actuellement en activité. Sur cette période, ce sont environ 185 COP qui quitteront annuellement le système éducatif, soit un taux de départ annuel de 4 %. Afin d'anticiper ces départs prévisionnels et compte tenu de la période de formation de deux ans pour tous les lauréats de ces concours, les postes offerts ont augmenté dès la session 1998. Ainsi, si en 1996 100 places étaient proposées à l'ensemble des concours de recrutement de COP, 250 postes ont été offerts au titre de la session 1999. Au seul concours externe, 150 postes ont été ouverts en 1999 et 155 en 2000, contre seulement 50 places en 1997 et 75 en 1998. Ce triplement des recrutements externes me paraît de nature à répondre au besoin en personnels des centres d'information et d'orientation et, parallèlement, à préserver la possibilité offerte aux COP de pouvoir faire usage, dans l'exercice de leurs fonctions, du titre de psychologue. Dans ce contexte, la mise en place d'un concours exceptionnel de recrutement de COP ne s'avère pas nécessaire et de plus, quant au fond, ne semble pas souhaitable.
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