Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 10/08/2000
M. Michel Bécot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, les termes de sa question écrite nº 22624, publiée au Journal officiel du 10 février 2000, relative à la réduction d'accueil de certaines sections de lycées professionnels, à laquelle il n'a pas été donné réponse, à ce jour.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/10/2000
Réponse. - Dans le département des Deux-Sèvres, l'offre de formation en lycée professionnel est globalement excédentaire puisque 337 places demeuraient vacantes à la rentrée 1999, par rapport à la capacité arrêtée par les services rectoraux. Cette offre a fait l'objet de nombreuses consultations et d'une réflexion concertée dans chaque établissement. Sur la base de ces consultations et des études qui ont été menées, montrant notamment une baisse démographique dans le nord des Deux-Sèvres, les autorités académioques ont arrêté pour ce département, pour la rentrée 2000, dans le cadre du conseil académique de l'éducation du 30 mars dernier, des mesures d'ajustement portant sur les effectifs d'élèves à accueillir dans les lycées. L'ajustement de la carte des formations a pour objectif de répondre aux demandes exprimées dans certains secteurs émergents, et de mieux répartir cette offre en garantissant une diversité pour les formations de niveau V et une capacité suffisante pour l'accueil des élèves. Au lycée professionnel Léonard-de-Vinci de Bressuire, il a été décidé de réduire la capacité d'accueil de la mention complémentaire soudage, de quinze élèves à douze élèves, et celle de la seconde année de brevet d'études professionnelles équipement technique énergie, de vingt-quatre élèves à douze élèves. Dans le premier cas, cette réduction est la conséquence du nombre très faible d'élèves inscrits dans cette section, huit élèves en 1998, six élèves en 1999. Dans le second cas, il s'agit d'une mesure d'ajustement de la capacité d'accueil de la seconde année aux effectifs d'élèves inscrits en première année. Au lycée Jean-Moulin de Thouars, les autorités académiques ont d'une part, fixé à douze élèves au lieu de vingt-quatre les effectifs de la section préparatoire au brevet d'études professionnelles Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et ceux de la classe préparatoireà la voie professionnelles, d'autre part, décidé de réduire à vingt-quatre élèves au lieu de trente-cinq élèves les effectifs de la section préparatoire au brevet d'études professionnelles Métiers de la comptabilité. Cette régulation a été opérée compte tenu des faibles effectifs d'élèves accueillis à la rentrée 1999, dans ces formations. En outre, dans cet établissement, d'autres mesures s'inscrivent dans un processus de transformation. Une section préparatoire au CAP Serrurerie-métallerie remplacera la section préparatoire au brevet d'études professionnelles Structures métalliques. La mise en place du CAP Serrurerie-métallerie présente pour l'établissement de bonnes perspectives et correspond aux besoins réels des élèves. De plus, le lycée pourra constituer un pôle de recrutement pour la formation en métallerie de niveau V. Enfin, une section préparatoire au CAP Prêt à porter sera ouverte en remplacement de la section préparatoire au BEP Métiers de lamode et industries connexes. Le CAP Prêt à porter est plus adapté au profil des élèves issus des classes préparatoires à la voie professionnelle ou des écoles régionales d'enseignement adapté.
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