Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 10/08/2000
M. Jacques Pelletier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de la question nº 20218, parue au Journal officiel du 11 novembre 1999, relative au dispositif de compensation fonctionnelle du handicap et son éventuelle généralisation sur l'ensemble du territoire national.
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La question est caduque
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