Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 10/08/2000
M. Louis de Broissia après avoir rencontré la Confédération des chirurgiens-dentistes, appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de la couverture maladie universelle et des traitements prothétiques pour les chirurgiens-dentistes de la Côte-d'Or. Il lui demande de bien vouloir lui préciser pour quelle raison le syndicat ultraminoritaire des chirurgiens-dentistes, le SJCD, a emporté la signature du ministère alors que la confédération ultramajoritaire n'était pas d'accord sur la convention proposée ? Son ministère a refusé l'accord sur le contrat de retour à l'emploi, pourtant signé par la CFDT? Il aimerait avoir des éléments de comparaison sur ces deux conventions, l'une touchant à la maladie, l'autre touchant à la branche de la couverture retraite-emploi. Il aimerait également connaître l'évolution des dépenses dentaires depuis dix ans, avec le principe même de leurs remboursements effectués par d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie, d'autre part, les mutuelles, et enfin le solde qui reste à la charge des patients. Il souhaiterait également disposer d'une comparaison européenne dans chacun des quinze pays de l'Union européenne sur le taux de couverture pour les soins dentaires, avec la même évolution depuis dix ans.
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La question est caduque
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