Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 10/08/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'article publié dans Le Monde du 28 juillet 2000 sous le titre : " Défense européenne : les prochaines étapes ", et notamment sur le passage suivant : " Une capacité collective plus sensible concernerait les avions de combat Eurofighter, qui seront le pivot de forces aériennes d'au moins quatre pays européens pendant les prochaines décennies (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) ; et d'autres pays l'adopteront vraisemblablement. La France est dorénavant actionnaire d'Eurofighter à travers la société européenne EADS, qui détient 62,5 % des parts d'Eurofighter. A long terme, Paris pourrait intégrer Eurofighter dans ses propres plans, les bureaux d'études français pouvant par exemple participer à l'amélioration de futures versions de l'avion. " Il souhaiterait savoir si le ministère n'est pas étonné de constater dans cet article, émanant de responsables des centres politiques de sécurité et de défense, l'absence de toute mention de l'avion Rafale. Les parlementaires de notre pays ont toujours été informés des qualités exceptionnelles et supérieures aux autres de cet avion de combat. Est-il toujours prévu de poursuivre l'effort en vue de développer les capacités de l'avion français et de favoriser son exportation auprès d'armées étrangères ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/10/2000
Réponse. - Le programme Rafale constitue un enjeu important, tant pour notre industrie aéronautique militaire, de missiles et d'électronique de défense, que pour notre défense. Il est au centre des futures capacités opérationnelles de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale. L'engagement de l'Etat en faveur de ce programme s'est déjà concrétisé par une première série de commandes fermes de 13 appareils, dont les premiers exemplaires ont déjà été livrés, puis par une commande de 48 appareils en 1999, dont 28 en commande ferme et 20 en commande optionnelle, à livrer entre 2004 et 2007. Outre la version initiale air-air, un contrat de développement du standard correspondant à la version polyvalente comprenant des capacités air-sol, en vue d'une mise en service de cette version en 2005 dans l'aéronautique navale comme dans l'armée de l'air, fait l'objet de discussions avec les industriels. Ces commandes sont de nature à conforter la crédibilité des offres présentées par l'industrie de défense française à l'exportation, qui s'appuie par ailleurs sur les très grandes qualités techniques et opérationnelles de cet avion de combat et sur son rapport coût-efficacité tout à fait compétitif, notamment en matière de maintien en condition opérationnelle. A cet égard, le ministère de la défense, mais aussi les autres départements ministériels concernés, sont pleinement engagés aux côtés des industriels afin de soutenir la promotion du Rafale auprès des pays potentiellement acheteurs. Il entend bien poursuivre et encourager les efforts importants menés pour faire aboutir le programme Rafale, conformément à l'objectif retenu dans la loi de programmation militaire, et pour favoriser parallèlement son exportation auprès de pays alliés ou amis de la France. A plus long terme, la réalisation de la génération d'avions de combat qui sera appelée à succéder au Rafale et à l'Eurofighter devra nécessairement être envisagée dans un cadre associant la France à ses partenaires européens. Le ministère de la défense s'investit d'ores et déjà dans la recherche et la promotion d'une coopération européenne visant à préparer cette échéance. Enfin, il y a lieu de noter que le groupe européen EADS, formé à partir d'Aerospatiale Matra, de DASA et de CASA, est fortement impliqué dans les programmes Rafale et Eurofighter. La situation de ces deux programmes, indépendants l'un de l'autre et concurrents à l'exportation, n'est cependant en rien modifiée par la création d'EADS.
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