Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 03/08/2000
M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'une personne intermittente du spectacle qui, suite à un accident de travail survenu sur le lieu de tournage d'un film, a perdu son statut et ne peut percevoir d'indemnités chômage. Cette personne avait commencé un contrat de trois mois et a eu, le premier jour, un accident l'immobilisant pendant toute la période correspondant à la durée du contrat. Indemnisés par la sécurité sociale, ces jours d'arrêt n'ont pas été assimilables à du temps de travail et ont donné lieu à un rejet d'allocations chômage. Faute de nouveau contrat dans le domaine du spectacle, cette personne a alors accepté, cinq mois après, une mission intérim pour une durée de deux mois, ce qui lui a fait perdre son statut d'intermittent du spectacle et l'a intégrée à la catégorie 04 des ASSEDIC. Mais là encore, le nombre insuffisant de jours travaillés ne lui a pas autorisé l'octroi d'indemnités. Il lui demande donc si, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que les intermittents du spectacle ne perdent pas leurs droits dans le cas où ils sont victimes d'un accident de travail ou lorsqu'ils acceptent une mission intérimaire en dehors du domaine du spectacle.
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La question est caduque
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