Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 03/08/2000
M. Gérard Collomb interroge Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la mise en oeuvre de mesures spécifiques, suite à la publication d'un rapport de l'UNAPEI sur la maltraitance. Ce rapport a révélé les actes de maltraitance dont sont victimes de nombreux handicapés en raison de leur différence et de leur vulnérabilité, qu'il s'agisse de stérilisations forcées, sévices sexuels, ou de maltraitances dans les établissements spécialisés, hôpitaux ou au sein des familles. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend donner une suite à ces mises en lumière par une mission d'enquête par exemple, afin de déboucher sur une lutte contre ces pratiques.
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La question est caduque
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