Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/08/2000
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les demandes exprimées par les infirmières et infirmiers anesthésistes. En effet, les intéressés, qui ont suivi une formation spécifique durant deux ans à l'issue de leurs études d'infirmiers et ont obligation de maintenir leur niveau de connaissance et de compétence par une formation continue validante, souhaitent la reconnaissance de leur spécificité professionnelle et de leur niveau de qualification par une adaptation de leur rémunération. C'est pourquoi, compte tenu des efforts consentis par les infirmiers anesthésistes tant dans leur formation initiale que pour l'actualisation de leurs compétences, et des responsabilités dont ils ont la charge aux côtés des médecins anesthésistes réanimateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement auquel elle appartient entend réserver à cette revendication et la remercie par avance.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de 36 mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, qui, sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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