Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse du ministre de l'agriculture et de la pêche à la question nº 19710 parue à la page 4144 du Journal officiel (Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites) du 16 décembre 1999 au cours de laquelle il est indiqué que son ministère a commandé " une étude sur les solutions alternatives possibles en ce qui concerne le devenir des farines animales. " Il demande si une telle étude a été menée à son terme. Dans l'affirmative quel en a été le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, quelles solutions ont été proposées, pour quelles décisions prises ? Dans la négative quand le sera-t-elle ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/10/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étude commandée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en 1999 sur les solutions alternatives concernant le devenir des coproduits d'origine animale. Cette étude a bien été menée à son terme. Le rapport final correspondant est disponible auprès des centres de documentation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le travail réalisé a porté, d'une part, sur la caractérisation des flux en cause et, d'autre part, sur la description des filières autres que l'utilisation en alimentation animale. Des filières alternatives à l'utilisation en alimentation animale existent aujourd'hui pour les graisses et les farines. Toutefois, ces filières alternatives ne sont pas suffisantes en termes de capacité pour accueillir la totalité du gisement dans l'immédiat. En fonction des décisions d'interdiction d'utilisation en alimentation animale prises pour les coproduits d'origine animale, il pourrait être nécessaire d'augmenter et de développer de nouvelles techniques d'élimination.
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