Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de lutter contre les meneurs entraînant des bandes dans des opérations de vandalisme urbain. Face à cette montée d'une violence spécifique, il convient d'innover, de faire preuve d'imagination, en se gardant bien de tomber dans des excès et en conservant une ligne fidèle aux principes républicains. L'inadéquation entre la formation, l'équipement des adjoints de sécurité et les impératifs du terrain est ici patente. Est mis en cause le temps de réaction, aussi convient-il d'implanter des commissariats (ou antennes de commissariats) dans les quartiers en question. Il l'interroge sur cette option.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/10/2000
Réponse. - La sécurité constitue une priorité du Gouvernement. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a défini les objectifs propres à assurer une sécurité égale pour tous, en tout lieu, sur l'ensemble du territoire. Le principe de l'affectation prioritaire de personnels dans les départements où la délinquance et les violences urbaines sont les plus fortes, notamment au profit des 26 départements les plus sensibles, a été retenu. Il se conjugue avec le développement des contrats locaux de sécurité (CLS) qui associent acteurs locaux, services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales et associations, en partenariat autour de priorités définies en commun. La généralisation progressive de la police de proximité, en trois phases de juin 2000 à juin 2002, permettra une meilleure couverture territoriale et de nouveaux modes d'action. La prévention et la répression des actes de vandalisme font partie des objectifs de la police de proximité. L'amélioration du traitement des affaires se poursuit à travers : la systématisation des cellules de veille mises en place pour faire face aux crises urbaines ; le traitement judiciaire en temps réel au sein des services de la sécurité publique, qui permet une réponse rapide aux actes de délinquance affectant la vie quotidienne. S'agissant des adjoints de sécurité (ADS), il convient de relever que leur formation initiale est adaptée aux exigences de formation d'agents contractuels ne disposant pas de qualification judiciaire et doit leur permettre de répondre de façon professionnelle aux besoins des services d'emploi et de la population. Depuis septembre 1999, elle a été allongée de quinze jours et portée à huit semaines en école, suivie d'une formation de deux semaines sur le site d'affectation. Elle a pour but d'intégrer l'adjoint de sécurité dans la police nationale et de l'initier aux futures missions de sécurité et d'assistance qui leur seront confiées. La scolarité comporte un volume horaire de 240 heures se décomposant en 145 heures de formation générale et 86 heures de formation technique professionnelle. La formation continue dont ils bénéficient répond aux besoins de professionnalisation et d'insertion des adjoints de sécurité. Au cours de l'année 1999, 9 899 adjoints de sécurité ont participé à des stages régionaux ou locaux. Les stages les plus suivis ont été la préparation au concours de gardien de la paix, l'îlotage, l'accueil et la préservation des traces et indices. La mise en place de la police de proximité à laquelle concourent prioritairement les adjoints de sécurité a pour objectifs : d'anticiper l'événement ; d'agir sur un territoire donné ; de répondre aux attentes de la population. Les nouvelles scolarités et tout particulièrement celle des adjoints de sécurité ont intégré ces impératifs et permettent à l'ensemble des policiers de prendre en compte les nécessités du terrain.
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