Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/07/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions du syndicat des enseignants FEN - UNSA " qui veut agir pour ne pas subir ". Dans cette perspective, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition relative à la revalorisation de tous les enseignants qui doivent être respectés dans leur mission et considérés dans leur statut. Tout doit être mis en oeuvre pour accélérer les dispositifs de revalorisation en cours et obtenir une nouvelle revalorisation pour l'ensemble des personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - Différents dispositifs de revalorisation de la carrière des personnels enseignants ont été mis en place, notamment en faveur des corps de professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) ou de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS), par application des relevés de conclusions du 29 mars 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante et du 8 février 1993 sur l'amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Dans ce contexte, une réflexion globale sur le devenir d'un certain nombre de corps de personnels enseignants (adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement, conseillers d'éducation et professeurs de lycée professionnel de premier grade) est menée afin d'améliorer, d'une part, les perspectives de carrière au sein du corps, et/ou d'autre part, de modifier les conditions d'accès aux corps des professeurs certifiés ou d'éducation physique et sportive. Cette réflexion qui conduira à la rédaction de propositions fait actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives de personnels. En revanche, s'agissant de corps de professeurs certifiés, d'agrégés, de lycée professionnel du deuxième grade (PLP 2), de professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS), de conseillers principaux d'éducation (CPE), de directeurs de centres d'information et d'orientation et de conseillers d'orientation-psychologues, aucun dispositif de revalorisation statutaire, indiciaire ou indemnitaire n'est actuellement engagé, ces personnels ayant bénéficié de plusieurs mesures de revalorisation de carrière dans le cadre du " protocole Durafour ". Cependant, l'intégration de l'ensemble des professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP 1) dans le second grade du corps des professeurs de lycée professionnel et la mesure d'assimilation des pensions des PLP 1 retraités à celles des PLP 2 retraités est en cours d'élaboration. Par ailleurs le nombre des promotions à la hors classe de certains corps de personnels enseignants et d'éducation a augmenté au titre de la loi de finances pour 2000, cette mesure prenant effet dès la gestion 1999 : 408 promotions supplémentaires en hors classe des agrégés, 1 629 pour les certifiés, 128 pour les PEPS, 1 060 pour les PLP 2 et 139 pour les CPE. Des créations d'emplois supplémentaires ont également été inscrites dans cette même loi de finances, afin que le nombre d'agents de classe normale passant à la hors classe atteigne le pourcentage statutaire de 15 % de l'effectif budgétaire de la classe normale (818 créations d'emplois supplémentaires en hors classe des agrégés, 3 208 pour les certifiés, 271 pour les PEPS, 1 991 pour les PLP 2 et 219 pour les CPE). Enfin, le projet de loi de finances pour 2001 prévoit 1 428 transformations d'emplois complémentaires de classe normale des corps enseignants et assimilés en hors classe.
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