Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 27/07/2000
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs, tout particulièrement en pays de la Loire, quant au devenir de la production ovine française. La production ovine est en net recul en France. Ainsi, la production française ne couvre plus désormais que 50 % de la consommation de viande ovine en France. Cette activité ne permet plus aujourd'hui d'assurer aux agriculteurs un revenu décent. En conséquence, il lui demande dans quelles conditions et avec quels moyens, le Gouvernement entend remédier à cette situation. Plus précisément, dans le cadre des négociations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), il lui demande de bien vouloir défendre la production avicole française et de préciser quelles dispositions il envisage de prendre à cet effet, et ceci, dans la perspective d'aider le secteur ovin à reprendre la place qui lui revient dans la production agricole nationale au côté des autres productions animales et des grandes cultures.
- page 2599
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/2000
Réponse. - De nombreux parlementaires ont appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des éleveurs ovins et sur la nécessité de faire évoluer les soutiens dont bénéficie le secteur ovin-viande dans notre pays. Le Gouvernement est conscient des difficultés structurelles que connaît cette filière, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Le ministre de l'agriculture et de la pêche entretient un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur, afin d'analyser avec eux, non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies que pourraient ouvrir une négociation européenne autour de l'organisation commune de marché (OCM) des viandes ovines et caprines. En effet, au niveau national, dans le prolongement du rapport sur le secteur qui lui a été remis par M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et par M. Launay, député du Lot, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan d'action en faveur de l'élevage ovin, destiné à pérenniser et redynamiser cet élevage. Doté de moyens financiers significatifs, ce plan d'action a pour objectif d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en termes économiques, mais également territoriaux, sociaux ou environnementaux, dans notre pays. Ainsi que cela était également indiqué dans le rapport, il est clair que cette réflexion nationale doit s'accompagner d'une réflexion de fond sur l'avenir de l'organisation commune de marché. En vigueur depuis vingt ans, elle ne peut rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. Consciente de cette nécessité, la Commission européenne a également demandé que lui soit remis un rapport d'évaluation du fonctionnement de cette OCM qui devrait être très prochainement disponible. Le Gouvernement a rappelé solennellement sa détermination à agir pour faire évoluer l'OCM. Cependant, il est nécessaire d'être conscient de la difficulté que présentera cette négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux Etats membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupations ou nos appréciations des mesures nécessaires. Il est néanmoins urgent d'engager ce débat communautaire. C'est en ce sens que le Gouvernement apportera son soutien au projet d'organisation d'un colloque sur le sujet à Bruxelles au cours de l'automne, présenté par les représentants professionnels. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a prévu d'y participer, car il est essentiel que l'avenir de la filière ovine figure au c ur des préoccupations de l'Union européenne.
- page 3996
Page mise à jour le