Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/07/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie le coût des licences UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) lors des enchères qui ont eu lieu en Grande-Bretagne ainsi qu'à l'occasion de la procédure d'attribution suivie en France. Depuis lors, les Etats concernés par l'attribution de licences de ce type, tels l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie, sont soit en train de réviser à la baisse par rapport aux prévisions initiales les coûts des licences qui seront attribuées, soit prévoient d'augmenter le nombre de licences à attribuer. Dans ce contexte nouveau, il lui demande si la procédure qui a été suivie en France est éventuellement susceptible d'être révisée afin que le coût pour les opérateurs choisis et donc pour les futurs utilisateurs se révèle au final moindre.
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La question est caduque
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