Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 27/07/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mobilisation importante de crédits budgétaires, annoncée par le Gouvernement, pour faire face aux conséquences de la tempête du 27 décembre 1999. La forêt a été particulièrement sinistrée par cette tempête, notamment dans les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. En ce qui concerne la forêt, quels sont les chiffres exacts de la consommation de crédits (engagement et paiement) de l'Etat mobilisés au 1er juillet 2000 dans chacune des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ?
- page 2599
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan national pour la forêt française, les engagements financiers pris par le Gouvernement correspondent pour l'exercice 2000 à un coût budgétaire de plus de 2 milliards de francs, auquel s'ajoutent le montant des mesures fiscales et sociales de 200 à 300 millions de francs et une enveloppe de 12 milliards de francs de prêts bonifiés à 1,5 %. Au 1er juillet 2000, le montant des engagements et des paiements au titre des chapitres d'investissements (ouvertures de nouvelles pistes forestières, créations d'aires de dépôt, protection phytosanitaire des bois issus de chablis et des forêts, acquisitions de matériels d'exploitation forestière) s'élève à 10 500 000 francs pour l'Aquitaine, 3 033 000 francs pour le Limousin et 1 325 000 francs pour la région Poitou-Charentes. En ce qui concerne les chapitres des subventions de fonctionnement (dégagement des routes et pistes forestières, aides au transport des chablis), le montant des crédits engagés s'élève à 24 582 000 francs pour l'Aquitaine, 8 320 000 francs pour le Limousoin et 18 692 000 francs pour la région Poitou-Charentes. Le montant des paiements au titre de ces chapitres s'élève à 12 057 000 francs pour l'Aquitaine, 8 004 058 francs pour le Limousin et 11 097 000 francs pour la région Poitou-Charentes. Le total des paiements d'investissement et de fonctionnement s'élève donc à 22 545 000 francs pour l'Aquitaine, 12 422 000 francs pour la région Poitou-Charente et 11 037 000 francs pour le Limousin. Il convient de préciser que les engagements et paiements concernant les mesures d'aides aux propriétaires et aux acteurs de la filière bois ont été, dans beaucoup de départements, accélérés à partir du mois de juillet, au fur et à mesure de l'élaboration des dossiers de demandes d'aides. S'agissant des prêts bonifiés, le montant des certificats délivrés donnant droit à l'octroi d'un prêt s'élève au 1er juillet 2000 à 334 000 000 francs pour l'Aquitaine, 623 000 000 francs pour le Limousin, et 46 000 000 francs pour la région Poitou-Charentes. En outre, le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées seront soutenus selon les conditions et modalités précisées dans une circulaire datée du 31 août 2000.
- page 3658
Page mise à jour le