Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 27/07/2000
M. José Balarello demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître, suite à des rumeurs persistantes d'affaires de pédophilie au tribunal de grande instance de Nice, s'il y a eu ou non un rapport d'inspection générale de la chancellerie à ce sujet. Dans la négative, quelle en est la raison ? Et dans l'affirmative, quelles sont les conclusions et, s'il se révèle que ces rumeurs ne reposent sur rien de concret, s'il ne lui apparaît pas indispensable de rendre les conclusions de ce rapport publiques ?
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