Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses difficultés que rencontre le département du Val-d'Oise en matière d'éducation nationale, résultant en partie d'une forte proportion de jeunes de milieux défavorisés et dont les situations familiales sont catastrophiques. Le conseil général de ce département d'Ile-de-France a établi une motion signée par une grande majorité des conseillers généraux et d'élus locaux. Depuis mars 2000, date de la rédaction de ce document, alors que des questions précises ont été posées auprès du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, aucune décision n'a été prise en faveur de l'établissement d'un plan d'urgence en faveur de l'éducation nationale ou de la création de postes supplémentaires dans les établissements scolaires de ce département. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des décisions qui seront prises par le Gouvernement pour répondre aux demandes légitimes des élus locaux du Val-d'Oise en matière d'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - La préparation de la rentrée scolaire 2001 se déroule dans un contexte très favorable puisque l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2001, de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable se traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention mais également par un volume de créations d'emplois budgétaires sans précédent depuis plus de dix ans. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus vont permettre de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis par l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en uvre des axes de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Versailles bénéficie, pour la rentrée 2001, de l'attribution de soixante emplois d'enseignants du premier degré dont cinq pour le département du Val-d'Oise, après rééquilibrage académique. Le taux d'encadrement global du département s'est constamment amélioré passant de 5,13 postes pour cent élèves en 1997 à 5,25 prévu pour 2001. Pour le second degré, l'académie de Versailles bénéficie de l'attribution de 403 équivalents-temps plein incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent l'affectation des moyens aux établissements relevant de leurs compétences respectives. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre plus précisément sur la situation scolaire du département du Val-d'Oise.
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