Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 27/07/2000
L'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais s'apprêtent à signer le contrat de plan Etat-région 2000-2006. Or dans la région Nord - Pas-de-Calais et pour ce qui est du département du Nord, l'Etat a décidé de réduire de 30 % les crédits de paiement de l'année 2000 pour les opérations de travaux routiers engagées dans le cadre du précédent contrat de plan, et donc afférents aux chantiers en cours. Les 740 millions de francs qu'il était prévu d'engager sont ainsi passés à 525 millions de francs. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si l'Etat entend respecter de la même manière les engagements qu'il vient de prendre dans le contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais 2000-2006 et, dans l'immédiat, quelles mesures il compte prendre pour remédier à la situation ci-dessus décrite.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/03/2001
Réponse. - La dotation en crédits de paiement attribuée par l'Etat en 2000 au titre du volet routier du contrat de plan s'est finalement élevée à 701 millions de francs pour la région Nord-Pas-de-Calais et a correspondu aux besoins résultant de l'avancement des chantiers. Par ailleurs, l'Etat entend respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions. Ainsi en 2001, les moyens consacrés à l'ensemble des contrats Etat-régions ont augmenté de près de 12 %.
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