Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/07/2000

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives préoccupations relatives au développement de l'hépatite C, qui concernerait 600 000 personnes, en France, selon les pouvoirs publics et le corps médical (conférence du 28 février 1999). Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de promouvoir une loi sur les aléas thérapeutiques. Le précédent secrétaire d'Etat à la santé avait promis la création d'un fonds d'indemnisation, à l'image de ce qui a été fait pour le sida. Le Gouvernement s'honorerait en tenant ses engagements.

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La question est caduque

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