Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/07/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives préoccupations relatives au développement de l'hépatite C, qui concernerait 600 000 personnes, en France, selon les pouvoirs publics et le corps médical (conférence du 28 février 1999). Il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable d'assurer une prise en charge de cette maladie invalidante et handicapante, à 100 %, à l'heure où Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, ce qui justifierait que certaines maladies graves comme l'hépatite C soient prises en charge à 100 %, dans un souci de justice sociale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/04/2001
Réponse. - Les patients atteints d'hépatite C peuvent bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les soins afférents à cette affection dans les conditions prévues à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Cette disposition fixe la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, susceptibles d'ouvrir droit à exonération du ticket modérateur. Cette liste comporte notamment les maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses. L'hépatite C donne lieu à exonération du ticket modérateur lorsqu'elle revêt la forme d'une maladie chronique active nécessitant un traitement ou un suivi prolongé. Les recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, qui tiennent compte notamment de l'évolution des données médicales récentes concernant le suivi thérapeutique de l'hépatite C, précisent les modalités de cette prise en charge.
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