Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 27/07/2000
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations émises par les représentants des transports routiers face à l'augmentation du gazole. En douze mois, l'écart maximal enregistré par le gazole est en effet de 35 %. Calculée sur 18 mois, du 1er juin 1999 au 30 juin 2000, la hausse du prix de revient du transport routier de marchandises, due au seul poste " gazole ", atteint 7 %. Plus encore que l'ampleur, c'est la vitesse de cette envolée des prix qui fragilise fortement les entreprises de transport, en remettant en cause les conditions d'équilibre des contrats commerciaux. La répercussion de la hausse du carburant sur les prix de vente est jugée insuffisante compte tenu de la forte concurrence à laquelle les entreprises sont confrontées. C'est pourquoi, les professionnels du transport routier proposent qu'il soit procédé à une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cette mesure permettrait à ce secteur d'activité de se redresser et de préserver un grand nombre d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. En particulier, les propriétaires de véhicules de transport routier de marchandises de 7,5 tonnes et plus bénéficieront d'une amélioration du disposif de remboursement existant. Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sera porté à 35 centimes par litre pour leurs consommations de gazole de l'année 2000, dans la limite de 25 000 litres par semestre et par camion. En outre, à compter de 2001, le mécanisme de remboursement sera amélioré à hauteur des effets moyens mesurés chaque semestre du mécanisme de stabilisation appliqué après le mois d'octobre 2000. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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