Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 20/07/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des émissions du service public de la radio grâce aux nouvelles technologies, par exemple le système DAB (Digital Audio Broadcasting). Il est indispensable que dans un avenir proche, les départements faiblement peuplés et classés zone d'aménagement et de développement prioritaires puissent avoir accès, comme les sites urbains à forte densité de population, aux nouveaux services audiovisuels diffusés numériquement par voie hertzienne terrestre. Il lui demande si les habitants d'un département comme celui de la Creuse pourront bénéficier dans un délai raisonnable de la diffusion numérisée des émissions de Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musiques et Radio France Creuse), et donc de l'installation de nouveaux émetteurs après attribution du spectre hertzien nécessaire par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/01/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la difficulté d'accès pour les habitants du département de la Creuse, aux émissions de Radio France diffusées numériquement. En effet, la radio est aujourd'hui le seul média audiovisuel d'accompagnement au sens où elle se consomme de manière portable et mobile. Le câble, le satellite et l'internet ne permettent pas ou pas encore cette mobilité et ne peuvent, en conséquence, pas répondre fonctionnellement aux attentes des auditeurs ; si des projets de radiodiffusion sonore mobile par satellite semblent se concrétiser, ils ne seront pas adaptés aux usages urbains. En conséquence, la numérisation de la radio passe par des réseaux d'émission terrestre pour lesquels il existe des technologies dont la plus connue est le DAB Eureka 147, qui comprend un volet satellite (DAB-S) et un volet terrestre. Dès aujourd'hui, les cinq agglomérations que sont Paris et sa région, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes sont desservies en radio numérique DAB, avec une quinzaine de programmes. Ainsi que vous l'indiquez, d'autres régions plus faiblement peuplées, comme celle du Centre, n'ont pas actuellement accès à ces nouvelles technologies. Le Gouvernement, conscient des enjeux que représente la diffusion des programmes radiophoniques, notamment ceux du service public, a souhaité qu'une réflexion soit conduite sur l'impact de la numérisation sur la diffusion de la radio et sur les métiers et formats radiophoniques. Une mission vient d'être confiée à cette fin par le ministre de la culture et de la communication à Mme Anne Coutard. Cette mission, qui sera conduite avec l'appui de la direction du développement des médias, traitera notamment de la numérisation des réseaux terrestres de diffusion des programmes de radios. Je veillerai à ce que les objectifs d'aménagement du territoire et d'accès du plus grand nombre à ces services soient pris en compte avec un soin tout particulier.
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