Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 20/07/2000
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes manifestées par les représentants de l'enseignement agricole privé. Leurs principales revendications tiennent en effet à la mise en place du mécanisme dit du Retrep d'un part, et au financement de la réduction des obligations de service hebdomadaires des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé, d'autre part. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à répondre à ces préoccupations et le cas échéant, dans quels délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des enseignants de l'enseignement agricole privé qui réclament la mise en place d'un régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) identique à celui dont bénéficient leurs homologues de l'enseignement privé général. Comme l'engagement en avait été pris lors du débat budgétaire, le Conseil d'Etat a été saisi pour savoir si cette mesure pouvait être mise en place par voie réglementaire ou, au contraire, s'il était nécessaire de recourir à une procédure législative. La Haute Assemblée a estimé indispensable de retenir la deuxième solution. Aussi un projet de texte est actuellement en cours d'élaboration. Il devrait être soumis rapidement aux deux assemblées. En ce qui concerne la réduction des obligations de service hebdomadaire des professeurs de lycées professionnels, la mesure a été étendue à l'enseignement agricole privé dès le 1er septembre 2000. La rentrée scolaire se fait dans les meilleures conditions.
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