Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 20/07/2000
M. Pierre Lefebvre interroge Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés afin de connaître les dispositions prises ou à prendre pour répondre aux demandes exprimées par les chirurgiens par la voie de l'Union des chirurgiens français. Ces demandes, qui apparaissent justifiées, concernent la réforme de la nomenclature des actes chirurgicaux qui n'a pas évolué depuis 1972 ; la revalorisation de la lettre clé ; la définition d'un statut particulier pour les chirurgiens hospitaliers. Il lui demande si des négociations ont été engagées sur ces questions, sinon sont-elles envisagées et quelles dispositions compte prendre Mme la secrétaire d'Etat pour répondre aux chirurgiens.
- page 2556
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le