Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 20/07/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des collèges Guadeloupe et Pierre-Villey dans le 18e arrondissement de Paris. Si le maintien des deux collèges a été obtenu pour le rentrée, la DHG (dotation horaire globale) leur permettant de fonctionner normalement n'a pas été débloquée. Il semble également que la mise en place des classes UPI (unités pédagogiques d'intégration) à Paris se déroule dans la précipitation. En effet, outre que des textes ministériels spécifiques concernant les UPI pour handicapés moteurs ne sont pas encore parus, les classes UPI par exemple dans les établissements Jules-Ferry et Lavoisier se font avec la même DHG alors que les classes sont chargées (vingt-huit élèves par classe). Par ailleurs, quelle formation est envisagée pour les enseignants qui vont recevoir ces enfants dans leur classe ? Que sera l'aménagement des locaux ? Quelle est la définition du rôle de l'instituteur spécialisé chargé de la coordination ? Pour toutes ces raisons elle lui demande d'accorder une DHG suffisante à la rentrée pour les deux collèges. Ne serait-il pas également utile d'organiser avec tous les acteurs une table ronde pour examiner la situation parisienne ? Enfin, loin de maintenir le statu quo actuel de ces deux établissements ne serait-il pas souhaitable de créer au sein d'un collège de quartier des structures adaptées aux élèves handicapés ? En tout état de cause il s'agit d'agir en faveur de l'intégration mais d'une intégration réfléchie rassemblant l'ensemble des partenaires et pas à moyens constants voire en diminution.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - Les mesures retenues dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois aux écoles et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués aux collèges Guadeloupe et Pierre-Villey situés dans le dix-huitième arrondissement de Paris, le Recteur de cette académie est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière. Il importe cependant de préciser que le ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière au dossier de l'intégration scolaire des enfants handicapés, et qu'il a été décidé de surseoir à la fermeture des collèges pour handicapés Guadeloupe et Pierre-Villey, des moyens ayant été notifiés aux services académiques pour permettre le fonctionnement de ces établissements pendant l'année scolaire 2000-2001.
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