Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 20/07/2000
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suite qu'il entend réserver à l'introduction du vote électronique en France et, notamment, à l'utilisation des machines à voter, dans la perspective des prochaines échéances électorales. En effet, comme d'autres villes intéressées par ce nouvel outil, telles que Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Brest, Paris, Pontoise ou Strasbourg, la ville de Marseille suit avec attention le développement de ce dossier. Ainsi, à l'occasion des élections européennes du 13 juin 1999, a été expérimentée en doublon une machine à voter dans cinq bureaux de vote à Marseille. Il ressort que l'ensemble des électeurs, quel que soit leur âge, a accueilli favorablement ce nouveau mode de vote. Cependant, si tous les électeurs n'ont pas effectué un vote identique dans les bureaux concernés, les présidents ont relevé les avantages déjà reconnus à ce matériel tels que la rapidité, la fiabilité et la facilité d'utilisation. De plus, les services de la ville ont participé à des voyages d'études effectués, d'une part, à Stratford où les machines à voter ont été utilisées pour la première fois en Grande-Bretagne à l'occasion du scrutin doublé des municipales et cantonales et, d'autre part, à Cologne, en Allemagne, où le même matériel a été utilisé dans 600 bureaux de vote et où il a pu être constaté une réduction substantielle de la durée des opérations de dépouillement et de centralisation des résultats. Les récentes interventions sur ce sujet de la part de parlementaires à l'Assemblée nationale conduisent à confirmer l'intérêt suscité par la modernisation de l'outil électoral en France. Plusieurs Etats européens ont pu apprécier les avancées notables procurées par le vote électronique et l'ont adopté officiellement. Malheureusement, et conformément au code électoral, l'absence d'agrément de cet équipement par ses services empêche leur utilisation par les communes françaises. C'est pourquoi il lui paraît particulièrement important, au moment où le laboratoire national d'essais travaille sur la procédure d'un éventuel agrément, de connaître sa position sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/10/2000
Réponse. - L'article L. 57-1 du code électoral autorise le recours à des machines à voter dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines doivent avoir préalablement reçu l'agrément du ministre de l'intérieur, ce qui suppose qu'elles satisfassent à plusieurs conditions visant notamment à garantir le secret du vote. La fiabilité accrue des matériels et les expériences menées dans plusieurs Etats de l'Union européenne ont conduit le Gouvernement à examiner les conditions d'une utilisation des machines à voter en France. A cet effet, le laboratoire national d'essais vient d'être récemment saisi afin de déterminer les modalités techniques d'une éventuelle procédure d'agrément. A ce jour, les conditions matérielles d'une prochaine expérimentation ne sont pas encore définies. En outre, il n'est pas envisagé de programmation de l'usage des machines à voter sans une concertation étroite avec les maires des communes concernées. Par ailleurs, cette démarche ne doit pas être assimilée à une sorte de " patronage " de l'administration au bénéfice de tel ou tel constructeur. C'est pourquoi le dispositif de mise en place de ces matériels ne peut s'effectuer que dans la transparence la plus complète et en se fondant sur des critères techniques de fiabilité et de sécurité des systèmes de vote électronique.
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