Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 20/07/2000
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes qui commencent à se manifester chez les salariés, les membres des sociétés locales d'épargne (SLE) et les élus, concernant les méthodes et les orientations de la Caisse centrale des caisses d'épargne. S'agissant des méthodes, l'on s'étonne que l'esprit du statut coopératif, qui, depuis les origines et dans le texte de loi nº 99-532 du 25 juin 1999, accorde une grande autonomie de gestion et de décision aux caisses locales, ne soit pas respecté dans la mise en place du directoire des caisses régionales. Quant aux orientations telles qu'elles ont été définies récemment par la Caisse centrale, il y a lieu de se demander si le ratio de rentabilité fixé pour les trois prochaines années est compatible avec les missions que le Parlement a données à l'institution caisses d'épargne. N'y a-t-il pas un risque que celle-ci ne s'oriente vers des pratiques bancaires calquées sur le modèle des établissements privés ? Ne va-t-on pas assister à une envolée de la tarification des comptes, des moyens de paiement et des opérations, ce qui frapperait la clientèle populaire qui lui a été jusqu'ici fidèle ? Quel sera le contenu du financement par le " tiers social " ? Cette mission d'opérateur principal dans l'économie sociale, l'une des originalités de la loi, n'est-elle pas menacée ? Le lien sera-t-il maintenu, avec les collectivités locales, alors que de nombreux élus locaux et nationaux siègent dans les instances ? Enfin, comment s'effectuera la coordination d'objectifs avec la Caisse des dépôts, dont le rôle moteur au sein du " pôle financier public " est reconnu par tous ? Autant de questions qui mériteraient d'être éclairées, afin que l'opinion publique soit convaincue que les caisses d'épargne, bénéficiant d'un statut protégé, assureront leur rôle d'établissement financier garant de " l'intérêt général ". Il lui demande en conséquence de lui dire quelles mesures il compte prendre pour dissiper d'éventuels malentendus, éviter de regrettables abus de pouvoir et, surtout, veiller à ce que la stratégie des caisses d'épargne soit conforme à la mission que la nation leur a explicitement confiée ?
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La question est caduque
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