Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/07/2000

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'évolution du prix du gazole et sur ses conséquences pour l'équilibre financier des entreprises de transport. Il lui indique que, en 1999, le poste carburant représentait dans les entreprises de transport plus de 18 % du chiffre d'affaires, et l'impact de l'évolution des prix des carburants était évalué à 1,25 % de la marge moyenne dégagée. Il lui rappelle que, plus encore que l'ampleur, c'est la vitesse de l'envolée des prix qui fragilise les entreprises de transport, en remettant en cause les conditions d'équilibre des contrats commerciaux. Il lui rappelle également que la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), qui représente quelque deux tiers du prix du carburant, est une variable fiscale à la disposition des autorités gouvernementales, même si, désormais, c'est dans le cadre d'accords européens qu'évoluent les accises sur les carburants. Compte tenu de l'urgence pour les entreprises de transport, la marge de man oeuvre semble être essentiellement fiscale. Dès lors, cette marge de manoeuvre semble être de nature à permettre à l'Etat de lisser la TIPP en fonction de la variation hors norme des cours du pétrole.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/11/2000

Réponse. - Les variations du cours du brent de 10 dollars en décembre 1998 à 35 dollars en septembre 2000 ont provoqué de vifs mécontentement. Les augmentations successives ont particulièrement déstabilisé les entreprises dépendantes de cette source d'énergie, quelle que soit leur nationalité. En France, afin d'alléger la facture d'énergie des ménages et des entreprises, le Gouvernement s'est engagé à restituer le surplus de recette de l'Etat lié à l'augmentation du pétrole. C'est ainsi qu'au 1er octobre dernier, une baisse de la TIPP de 20 centimes a été mise en uvre. A cette mesure générale s'ajoute, pour chacun des camions dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes, un remboursement de TIPP en 2000 à hauteur de 35 centimes par litre dans la limite de 50 000 litres. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle justifiée par la difficulté pour les transporteurs de récupérer rapidement la hausse du prix du carburant sur leur prix de prestation. En 2001, la TIPP sur le gazole ne sera pas augmentée de 7 centimes par litre, comme cela était prévu, et le remboursement sera de 25 centimes par litre. Pour les années suivantes, toute nouvelle augmentation de la TIPP sur le gazole au titre du rattrapage par rapport à la TIPP sur l'essence fera l'objet d'un remboursement aux entreprises de transport à due concurrence. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui est conscient comme le ministre de l'équipement, des transports et du logement, des difficultés de trésorerie des entreprises, a donné des instructions à ses services pour que les remboursements du premier semestre soient opérés dans un délai d'un mois, et que les entreprises qui ont déjà déposé leur demande reçoivent un remboursement complémentaire sans fournir un nouveau dossier.

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